J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01908
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Décret du 31 janvier 2000 modifiant les décrets du 11 avril 1990 et du 8 février 1995 portant promotion (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0000002D
Par décret en date du 31 janvier 2000, les décrets du 11 avril 1990 et du 8 février 1995 portant promotion (chambres régionales des comptes) sont respectivement modifiés, en ce qui concerne la situation de M. Jean-Claude Bonnici, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 30 du 05/02/20 0 page 1908
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